JORF n°0032 du 7 février 2015

Article 4

Article 4

Le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française et le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie sont abrogés.


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Version 1

Le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française et le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie sont abrogés.