Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouvel article au décret n°2013-700
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2013-700 pour ajouter un nouvel article, l'article 187-1.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013Art. 187-1 : Adaptations du décret sur les armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013Art. 187-1