DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 2 avril 2015

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par des références aux nouvelles règles du code de la sécurité intérieure.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance