Décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires régis par le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Greffier fonctionnel du premier groupe
6e échelon 772
5e échelon 736
4e échelon 698
3e échelon 679
2e échelon 651
1er échelon 617
Greffier fonctionnel du deuxième groupe
6e échelon 721
5e échelon 698
4e échelon 679
3e échelon 651
2e échelon 617
1er échelon 585

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 mars 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires régis par le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Greffier fonctionnel du premier groupe
6e échelon 772
5e échelon 736
4e échelon 698
3e échelon 679
2e échelon 651
1er échelon 617
Greffier fonctionnel du deuxième groupe
6e échelon 721
5e échelon 698
4e échelon 679
3e échelon 651
2e échelon 617
1er échelon 585

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2023 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2023-996 du 27 octobre 2023art. 3 : Modification des indices bruts des greffiers fonctionnels

En résumé. Les indices bruts des échelons des greffiers fonctionnels ont été mis à jour, avec une augmentation générale des valeurs et un changement de date d'application (du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020).

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 octobre 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 43 : Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels judiciaires

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les greffiers fonctionnels des services judiciaires ont été mis à jour, avec une augmentation des valeurs pour certains échelons et un report de la date d'application au 1er janvier 2020.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1372 du 20 septembre 2017art. 3 : Modification de l'échelonnement indiciaire des greffiers fonctionnels

En résumé. Les indices bruts des échelons des greffiers fonctionnels des services judiciaires ont été mis à jour, avec une entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2019 et des ajustements de valeurs pour chaque échelon.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 30 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1372 du 20 septembre 2017art. 2 : Augmentation des indices bruts pour les greffiers fonctionnels

En résumé. Les indices bruts des grades de greffier fonctionnel des services judiciaires ont été augmentés, avec une entrée en vigueur fixée au 1er février 2016.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance