Décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-1277 du 13 octobre 2015
Art. 4

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Modification de l'échelonnement indiciaire des greffiers fonctionnels

Résumé. Les indices bruts des greffiers fonctionnels des services judiciaires sont mis à jour et augmentés à partir du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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