Décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Art. 4-1

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Fixation des indices bruts pour les cadres greffiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les grades et échelons des cadres greffiers des services judiciaires.

A créé les dispositions suivantes :

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