Décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Art. 4

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des greffiers fonctionnels

Résumé. Le décret abroge l'article 4 du décret de 2015 qui fixait les indices bruts des greffiers fonctionnels des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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