Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

Article suivant

Article 44

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 43

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

> -DÉCRET n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-1277 du 13 octobre 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4