Décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Art. 4

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Augmentation des indices bruts pour les greffiers fonctionnels

Résumé. Les indices bruts des greffiers fonctionnels des services judiciaires sont augmentés de quelques points.

A modifié les dispositions suivantes :

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