Décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 (Réorganisation du corps des greffiers des services judiciaires) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Greffier principal
11e échelon

736

10e échelon 698
9e échelon 679
8e échelon 651
7e échelon 617
6e échelon 585
5e échelon 560
4e échelon 530
3e échelon 506
2e échelon 487
1er échelon 470
Greffier
13e échelon 651
12e échelon 612
11e échelon 580
10e échelon 558
9e échelon 543
8e échelon 528
7e échelon 506
6e échelon 487
5e échelon 470
4e échelon 463
3e échelon 450
2e échelon 437
1er échelon 426

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2024

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Fixation des indices de rémunération des greffiers

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires pour les greffiers et greffiers principaux des services judiciaires.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 (Réorganisation du corps des greffiers des services judiciaires) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Greffier principal
11e échelon

736

10e échelon 698
9e échelon 679
8e échelon 651
7e échelon 617
6e échelon 585
5e échelon 560
4e échelon 530
3e échelon 506
2e échelon 487
1er échelon 470
Greffier
13e échelon 651
12e échelon 612
11e échelon 580
10e échelon 558
9e échelon 543
8e échelon 528
7e échelon 506
6e échelon 487
5e échelon 470
4e échelon 463
3e échelon 450
2e échelon 437
1er échelon 426

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-142 du 23 février 2024art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des greffiers

En résumé. L'échelon spécial pour les greffiers principaux a été supprimé et l'indice brut du 11e échelon de ce grade a été augmenté, passant de 721 à 736.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2023-996 du 27 octobre 2023art. 2 : Augmentation des indices bruts pour les greffiers

En résumé. Les indices bruts des échelons des greffiers des services judiciaires ont été augmentés, avec une mise à jour de la date de prise d'effet au 1er janvier 2017.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 octobre 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 43 : Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels judiciaires

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des greffiers des services judiciaires en ajoutant un échelon spécial pour les greffiers principaux à partir de 2017 et en prolongeant la période de progression indiciaire jusqu'en 2020.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1372 du 20 septembre 2017art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les greffiers

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des greffiers des services judiciaires en augmentant les indices bruts pour chaque échelon à partir de 2016, avec des ajustements progressifs jusqu'en 2019.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance