Arrêté du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Indices de rémunération des greffiers judiciaires), la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen Auch
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Antibes
Cour d'appel d'Amiens Abbeville
Compiègne
Soissons
Cour d'appel d'Angers Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia Ajaccio
Bastia
Cour d'appel de Besançon Dole
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bourges Saint-Amand-Montrond
Cour d'appel de Caen Avranches
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne Cayenne
Cour d'appel de Chambéry Albertville
Annecy
Annemasse
Bonneville
Cour d'appel de Colmar Guebwiller
Molsheim
Schiltigheim
Thann
Cour d'appel de Douai Boulogne-sur-Mer
Cambrai
Maubeuge
Saint-Omer
Tourcoing
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Montélimar
Vienne
Cour d'appel de Limoges Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon Bourg-en-Bresse
Trévoux
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz Sarrebourg
Cour d'appel de Montpellier Narbonne
Rodez
Cour d'appel de Nancy Verdun
Cour d'appel de Nîmes Carpentras
Uzès
Cour d'appel de Paris Aubervilliers
Montreuil
Saint-Denis
Saint-Maur-des-Fossés
Sens
Sucy-en-Brie
Cour d'appel de Pau Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers Bressuire
Châtellerault
Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Cour d'appel de Reims Charleville-Mézières
Cour d'appel de Rennes Fougères
Cour d'appel de Riom Montluçon
Vichy
Cour d'appel de Rouen Bernay
Dieppe
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Saint-Paul
Cour d'appel de Toulouse Foix
Montauban
Cour d'appel de Versailles Colombes
Courbevoie
Dreux
Rambouillet
Sannois
Vanves

b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Amiens Amiens
Cour d'appel d'Angers Le Mans
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cannes
Grasse
Cour d'appel de Basse-Terre Pointe-à-Pitre
Cour d'appel de Colmar Mulhouse
Cour d'appel de Fort-de-France Fort-de-France
Cour d'appel de Montpellier Perpignan
Cour d'appel d'Orléans Tours
Cour d'appel de Paris Longjumeau
Melun
Cour d'appel de Pau Pau
Cour d'appel de Rennes Rennes
Cour d'appel de Rouen Le Havre
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Saint-Denis de La Réunion
Cour d'appel de Versailles Montmorency
Versailles

c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE
Ressort Juridiction-Service Nombre d'emplois
Cour de cassation Greffe 1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence 1
Tribunal de grande instance de Grasse 1
Tribunal de grande instance de Marseille 1
Tribunal de grande instance de Nice 1
Tribunal de grande instance de Toulon 1
Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre 1
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre 1
Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier 1
Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux 2
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille 3
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France 1
Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon 2
Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier 1
Tribunal de grande instance de Montpellier 2
Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris 2
Tribunal de grande instance de Bobigny 2
Tribunal de grande instance de Créteil 1
Tribunal de grande instance de Paris (greffe) 1
Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome) 1
Conseil de prud'hommes de Paris 1
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon 1
Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen 2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou 1
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion 1
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion 1
Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse 1
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles 1
Conseil de prud'hommes de Nanterre 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Indices de rémunération des greffiers judiciaires), la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen Auch
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Antibes
Cour d'appel d'Amiens Abbeville
Compiègne
Soissons
Cour d'appel d'Angers Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia Ajaccio
Bastia
Cour d'appel de Besançon Dole
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bourges Saint-Amand-Montrond
Cour d'appel de Caen Avranches
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne Cayenne
Cour d'appel de Chambéry Albertville
Annecy
Annemasse
Bonneville
Cour d'appel de Colmar Guebwiller
Molsheim
Schiltigheim
Thann
Cour d'appel de Douai Boulogne-sur-Mer
Cambrai
Maubeuge
Saint-Omer
Tourcoing
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Montélimar
Vienne
Cour d'appel de Limoges Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon Bourg-en-Bresse
Trévoux
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz Sarrebourg
Cour d'appel de Montpellier Narbonne
Rodez
Cour d'appel de Nancy Verdun
Cour d'appel de Nîmes Carpentras
Uzès
Cour d'appel de Paris Aubervilliers
Montreuil
Saint-Denis
Saint-Maur-des-Fossés
Sens
Sucy-en-Brie
Cour d'appel de Pau Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers Bressuire
Châtellerault
Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Cour d'appel de Reims Charleville-Mézières
Cour d'appel de Rennes Fougères
Cour d'appel de Riom Montluçon
Vichy
Cour d'appel de Rouen Bernay
Dieppe
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Saint-Paul
Cour d'appel de Toulouse Foix
Montauban
Cour d'appel de Versailles Colombes
Courbevoie
Dreux
Rambouillet
Sannois
Vanves

b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
Ressort Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Amiens Amiens
Cour d'appel d'Angers Le Mans
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cannes
Grasse
Cour d'appel de Basse-Terre Pointe-à-Pitre
Cour d'appel de Colmar Mulhouse
Cour d'appel de Fort-de-France Fort-de-France
Cour d'appel de Montpellier Perpignan
Cour d'appel d'Orléans Tours
Cour d'appel de Paris Longjumeau
Melun
Cour d'appel de Pau Pau
Cour d'appel de Rennes Rennes
Cour d'appel de Rouen Le Havre
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Saint-Denis de La Réunion
Cour d'appel de Versailles Montmorency
Versailles

c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE
Ressort Juridiction-Service Nombre d'emplois
Cour de cassation Greffe 1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence 1
Tribunal de grande instance de Grasse 1
Tribunal de grande instance de Marseille 1
Tribunal de grande instance de Nice 1
Tribunal de grande instance de Toulon 1
Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre 1
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre 1
Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier 1
Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux 2
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille 3
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France 1
Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon 2
Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier 1
Tribunal de grande instance de Montpellier 2
Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris 2
Tribunal de grande instance de Bobigny 2
Tribunal de grande instance de Créteil 1
Tribunal de grande instance de Paris (greffe) 1
Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome) 1
Conseil de prud'hommes de Paris 1
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon 1
Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen 2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou 1
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion 1
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion 1
Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse 1
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles 1
Conseil de prud'hommes de Nanterre 1

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte met à jour la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe, en remplaçant les mentions de 'tribunal d'instance' par 'tribunal judiciaire' et en modifiant certains noms de sièges pour les tribunaux et conseils de prud'hommes.

En vigueur du samedi 8 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes et autres juridictions.

Le samedi 8 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 2 : Modification des emplois de greffier fonctionnel

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les chefs de greffe, ainsi que des modifications dans le nombre d'emplois pour certaines juridictions.

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au vendredi 7 septembre 2018

Modifié parArrêté du 10 avril 2018art. 2 : Modification de la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes et autres juridictions.

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parArrêté du 26 juillet 2017art. 2 : Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, et création d'une nouvelle catégorie d'emplois.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 8 août 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 1 : Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes et autres juridictions.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance