Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article par décret
Résumé Un décret de 2023 change une règle d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié