Décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Echelon Spécial HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 926 932
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Echelon Spécial HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 926 932
2 887 894
1 826 832

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des directeurs de greffe judiciaires

Résumé. Le décret fixe les échelons et indices bruts pour les directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, avec des augmentations prévues jusqu'en 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Echelon Spécial HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 926 932
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Echelon Spécial HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 926 932
2 887 894
1 826 832

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 43 : Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels judiciaires

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires ont été mis à jour, avec une augmentation progressive des indices et un ajustement des dates d'application.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 86 : Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, en ajustant les indices bruts et les dates d'application pour deux groupes distincts.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance