Arrêté du 25 janvier 2016

Article 1

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Article 1

I. - Le nombre d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, prévu à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Indices de rémunération des greffiers judiciaires), est fixé ainsi qu'il suit :
200 emplois de greffier fonctionnel pour l'année 2016 ;
200 emplois de greffier fonctionnel pour l'année 2017.
II. - Le nombre d'emplois de greffier fonctionnel du premier groupe ne peut excéder les deux cinquièmes du nombre total d'emplois de greffier fonctionnel au titre de chaque année.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Fixation du nombre d'emplois de greffiers fonctionnels

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'emplois de greffier fonctionnel pour les années 2016 et 2017, avec une limite pour le premier groupe.

I. - Le nombre d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, prévu à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Indices de rémunération des greffiers judiciaires), est fixé ainsi qu'il suit :
200 emplois de greffier fonctionnel pour l'année 2016 ;
200 emplois de greffier fonctionnel pour l'année 2017.
II. - Le nombre d'emplois de greffier fonctionnel du premier groupe ne peut excéder les deux cinquièmes du nombre total d'emplois de greffier fonctionnel au titre de chaque année.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance