Arrêté du 28 janvier 2016

Article 2

Jamais entré en vigueur

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux judiciaires

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège
du tribunal d'instanceCour
d'appel d'AgenCondomFigeacCour
d'appel d'Aix-en-ProvenceGrasseManosqueSalon
-de-ProvenceCour
d'appel d'AmiensPéronneCour
d'appel d'AngersLa FlècheCour
d'appel de Basse-TerreSaint -MartinCour
d'appel de BesançonLureSaint
-ClaudeCour
d'appel de BordeauxCognacSarlat
-la-CanédaCour
d'appel de BourgesClamecyCour
d'appel de CaenFlersVireCour
d'appel de ChambéryThonon -les-BainsCour
d'appel de DijonBeauneMontbardSaint
-DizierCour
d'appel de DouaiAvesnes -sur-HelpeCour
d'appel de GrenobleRomans -sur-IsèreCour
d'appel de MontpellierMillauCour
d'appel de NancyLunévilleSaint
-DiéCour
d'appel de NîmesAnnonayMendePertuisCour
d'appel de ParisEtampesCour
d'appel de PauOloron -Sainte-MarieCour
d'appel de PoitiersFontenay -le-ComteJonzacCour
d'appel de ReimsSedanCour
d'appel de RennesDinanRedonCour
d'appel de RiomSaint -FlourCour
d'appel de RouenLes AndelysCour
d'appel de Saint-Denis de La RéunionSaint -BenoîtCour
d'appel de ToulouseCastelsarrasinMuretSaint
-GaudensSaint
-Gironsb

) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège
du conseil de prud'hommesCour
d'appel d'AgenAuchCahorsMarmandeCour
d'appel d'Aix-en-ProvenceArlesDigne
-les-BainsFréjusCour
d'appel d'AmiensAbbevilleBeauvaisCompiègnePéronneSoissonsCour
d'appel d'AngersLavalSaumurCour
d'appel de Basse-TerreBasse -TerreCour
d'appel de BastiaAjaccioBastiaCour
d'appel de BesançonDôleLons
-le-SaunierLureMontbéliardVesoulCour
d'appel de BordeauxAngoulêmeBergeracLibournePérigueuxCour
d'appel de BourgesNeversCour
d'appel de CaenAlençonArgentanAvranchesCherbourgCoutancesLisieuxCour
d'appel de CayenneCayenneCour
d'appel de ChambéryAix -les-BainsAnnemasseBonnevilleChambéryCour
d'appel de ColmarHaguenauSaverneSchiltigheimCour
d'appel de DijonChaumontMâconCour
d'appel de DouaiArrasAvesnes
-sur-HelpeCalaisCambraiDouaiHazebrouckLannoyLensSaint
-OmerTourcoingValencienneCour
d'appel de GrenobleBourgoin -JallieuGapMontélimarVienneCour
d'appel de LimogesBrive -la-GaillardeGuéretTulleCour
d'appel de LyonBelleyBourg
-en-BresseMontbrisonOyonnaxRoanneVillefranche
-sur-SaôneCour
d'appel de MetzForbachThionvilleCour
d'appel de MontpellierBéziersCarcassonneMillauRodezSèteCour
d'appel de NancyBar -le-DucEpinalLongwySaint
-DiéVerdunCour
d'appel de NîmesAlèsAnnonayAubenasMendeOrangeCour
d'appel d'OrléansBloisMontargisCour
d'appel de ParisAuxerreFontainebleauSensCour
d'appel de PauDaxMont
-de-MarsanCour
d'appel de PoitiersLes Sables-d'OlonneNiortRochefortThouarsCour
d'appel de ReimsChâlons -en-ChampagneCharleville
-MézièresEpernayCour
d'appel de RennesDinanGuingampLorientMorlaixSaint
-BrieucSaint
-MaloSaint
-NazaireVannesCour
d'appel de RiomAurillacLe
Puy-en-VelayMontluçonMoulinsRiomVichyCour
d'appel de RouenBernayDieppeEvreuxLouviersCour
d'appel de Saint-Denis de LaRéunionSaint -Pierre de La RéunionCour
d'appel de ToulouseAlbiCastresFoixSaint
-GaudensCour
d'appel de VersaillesArgenteuilChâteaudunDreuxMantes
-la-JoliePoissyRambouillet
c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal de première instance
Cour d'appel de Nouméa Mata-Utud

) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal de grande instance
Cour d'appel d'Agen Cahors
Cour d'appel d'Amiens Saint-Quentin
Cour d'appel d'Angers Saumur
Cour d'appel de Caen Alençon
Cherbourg
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Gap
Cour d'appel de Limoges Tulle
Cour d'appel de Lyon Roanne
Cour d'appel de Nancy Verdun
Cour d'appel de Nîmes Mende
Cour d'appel de Poitiers Les Sables-d'Olonnee

) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Juridiction-Service Nombre d'emplois
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille 1
Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg 1
Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Grenoble 1
Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz 1
Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas 1
Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné 1
Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours 1
Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete 1
Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris 1
Tribunal de grande instance de Paris (greffe) 2
Tribunal de grande instance de Melun 1
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle 1
Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest 1
Tribunal de grande instance de Rennes 2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion 1
Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles 2
Tribunal de grande instance de Chartres 1
Tribunal de grande instance de Nanterre 1f

) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Juridiction
Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal de grande instance de Toulon
Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Tribunal de grande instance de Saverne
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal de grande instance de Dijon
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges
Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal de grande instance de Perpignan
Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal de grande instance d'Orléans
Cour d'appel de Paris Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Parquet du Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal de grande instance de Sens
Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal de grande instance de Vannes
Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal de grande instance de Moulins
Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal de grande instance d'Evreux
Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal de grande instance de Toulouse
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal de grande instance de Versaillesg

) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS
dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe
Ressort Juridiction
Cour de Cassation Greffe Cour de cassation
Greffe Cour de cassation

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux judiciaires

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège

du tribunal d'instanceCour

d'appel d'AgenCondomFigeacCour

d'appel d'Aix-en-ProvenceGrasseManosqueSalon

\-de-ProvenceCour

d'appel d'AmiensPéronneCour

d'appel d'AngersLa

FlècheCourd'appel de Basse-TerreSaint

\-MartinCour

d'appel de BesançonLureSaint

\-ClaudeCour

d'appel de BordeauxCognacSarlat

\-la-CanédaCour

d'appel de BourgesClamecyCour

d'appel de CaenFlersVireCour

d'appel de ChambéryThonon

\-les-BainsCour

d'appel de DijonBeauneMontbardSaint

\-DizierCour

d'appel de DouaiAvesnes

\-sur-HelpeCour

d'appel de GrenobleRomans

\-sur-IsèreCour

d'appel de MontpellierMillauCour

d'appel de NancyLunévilleSaint

\-DiéCour

d'appel de NîmesAnnonayMendePertuisCour

d'appel de ParisEtampesCour

d'appel de PauOloron

\-Sainte-MarieCour

d'appel de PoitiersFontenay

\-le-ComteJonzacCour

d'appel de ReimsSedanCour

d'appel de RennesDinanRedonCour

d'appel de RiomSaint

\-FlourCour

d'appel de RouenLes

AndelysCourd'appel de Saint-Denis de La RéunionSaint

\-BenoîtCour

d'appel de ToulouseCastelsarrasinMuretSaint

\-GaudensSaint

\-Gironsb

) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPERessortSiège

du conseil de prud'hommesCour

d'appel d'AgenAuchCahorsMarmandeCour

d'appel d'Aix-en-ProvenceArlesDigne

\-les-BainsFréjusCour

d'appel d'AmiensAbbevilleBeauvaisCompiègnePéronneSoissonsCour

d'appel d'AngersLavalSaumurCour

d'appel de Basse-TerreBasse

\-TerreCour

d'appel de BastiaAjaccioBastiaCour

d'appel de BesançonDôleLons

\-le-SaunierLureMontbéliardVesoulCour

d'appel de BordeauxAngoulêmeBergeracLibournePérigueuxCour

d'appel de BourgesNeversCour

d'appel de CaenAlençonArgentanAvranchesCherbourgCoutancesLisieuxCour

d'appel de CayenneCayenneCour

d'appel de ChambéryAix

\-les-BainsAnnemasseBonnevilleChambéryCour

d'appel de ColmarHaguenauSaverneSchiltigheimCour

d'appel de DijonChaumontMâconCour

d'appel de DouaiArrasAvesnes

\-sur-HelpeCalaisCambraiDouaiHazebrouckLannoyLensSaint

\-OmerTourcoingValencienneCour

d'appel de GrenobleBourgoin

\-JallieuGapMontélimarVienneCour

d'appel de LimogesBrive

\-la-GaillardeGuéretTulleCour

d'appel de LyonBelleyBourg

\-en-BresseMontbrisonOyonnaxRoanneVillefranche

\-sur-SaôneCour

d'appel de MetzForbachThionvilleCour

d'appel de MontpellierBéziersCarcassonneMillauRodezSèteCour

d'appel de NancyBar

\-le-DucEpinalLongwySaint

\-DiéVerdunCour

d'appel de NîmesAlèsAnnonayAubenasMendeOrangeCour

d'appel d'OrléansBloisMontargisCour

d'appel de ParisAuxerreFontainebleauSensCour

d'appel de PauDaxMont

\-de-MarsanCour

d'appel de PoitiersLes

Sables-d'OlonneNiortRochefortThouarsCour

d'appel de ReimsChâlons

\-en-ChampagneCharleville

\-MézièresEpernayCour

d'appel de RennesDinanGuingampLorientMorlaixSaint

\-BrieucSaint

\-MaloSaint

\-NazaireVannesCour

d'appel de RiomAurillacLe

Puy-en-VelayMontluçonMoulinsRiomVichyCour

d'appel de RouenBernayDieppeEvreuxLouviersCour

d'appel de Saint-Denis de LaRéunionSaint

\-Pierre de La RéunionCour

d'appel de ToulouseAlbiCastresFoixSaint

\-GaudensCour

d'appel de VersaillesArgenteuilChâteaudunDreuxMantes

\-la-JoliePoissyRambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utud

) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonnee

) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

1

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

1

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

2

Tribunal de grande instance de Melun

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

1

Tribunal de grande instance de Rennes

2

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

2

Tribunal de grande instance de Chartres

1

Tribunal de grande instance de Nanterre

1f

) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versaillesg

) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation

En vigueur du samedi 8 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Condom

Figeac

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Grasse

Manosque

Salon-de-Provence

Cour d'appel d'Amiens

Péronne

Cour d'appel d'Angers

La Flèche

Cour d'appel de Basse-Terre

Saint-Martin

Cour d'appel de Besançon

Lure

Saint-Claude

Cour d'appel de Bordeaux

Cognac

Sarlat-la-Canéda

Cour d'appel de Bourges

Clamecy

Cour d'appel de Caen

Flers

Vire

Cour d'appel de Chambéry

Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Dijon

Beaune

Montbard

Saint-Dizier

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Grenoble

Romans-sur-Isère

Cour d'appel de Montpellier

Millau

Cour d'appel de Nancy

Lunéville

Saint-Dié

Cour d'appel de Nîmes

Annonay

Mende

Pertuis

Cour d'appel de Paris

Etampes

Cour d'appel de Pau

Oloron-Sainte-Marie

Cour d'appel de Poitiers

Fontenay-le-Comte

Jonzac

Cour d'appel de Reims

Sedan

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Redon

Cour d'appel de Riom

Saint-Flour

Cour d'appel de Rouen

Les Andelys

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Benoît

Cour d'appel de Toulouse

Castelsarrasin

Muret

Saint-Gaudens

Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cahors

Marmande

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arles

Digne-les-Bains

Fréjus

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Beauvais

Compiègne

Péronne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Laval

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dôle

Lons-le-Saunier

Lure

Montbéliard

Vesoul

Cour d'appel de Bordeaux

Angoulême

Bergerac

Libourne

Périgueux

Cour d'appel de Bourges

Nevers

Cour d'appel de Caen

Alençon

Argentan

Avranches

Cherbourg

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Aix-les-Bains

Annemasse

Bonneville

Chambéry

Cour d'appel de Colmar

Haguenau

Saverne

Schiltigheim

Cour d'appel de Dijon

Chaumont

Mâcon

Cour d'appel de Douai

Arras

Avesnes-sur-Helpe

Calais

Cambrai

Douai

Hazebrouck

Lannoy

Lens

Saint-Omer

Tourcoing

Valencienne

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Montélimar

Vienne

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Belley

Bourg-en-Bresse

Montbrison

Oyonnax

Roanne

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Forbach

Thionville

Cour d'appel de Montpellier

Béziers

Carcassonne

Millau

Rodez

Sète

Cour d'appel de Nancy

Bar-le-Duc

Epinal

Longwy

Saint-Dié

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Alès

Annonay

Aubenas

Mende

Orange

Cour d'appel d'Orléans

Blois

Montargis

Cour d'appel de Paris

Auxerre

Fontainebleau

Sens

Cour d'appel de Pau

Dax

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Thouars

Cour d'appel de Reims

Châlons-en-Champagne

Charleville-Mézières

Epernay

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Guingamp

Lorient

Morlaix

Saint-Brieuc

Saint-Malo

Saint-Nazaire

Vannes

Cour d'appel de Riom

Aurillac

Le Puy-en-Velay

Montluçon

Moulins

Riom

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Evreux

Louviers

Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion

Saint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Toulouse

Albi

Castres

Foix

Saint-Gaudens

Cour d'appel de Versailles

Argenteuil

Châteaudun

Dreux

Mantes-la-Jolie

Poissy

Rambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

1

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

1

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

2

Tribunal de grande instance de Melun

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

1

Tribunal de grande instance de Rennes

2

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

2

Tribunal de grande instance de Chartres

1

Tribunal de grande instance de Nanterre

1

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation

En vigueur du samedi 8 septembre 2018 au vendredi 7 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 3

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Condom

Figeac

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Grasse

Manosque

Salon-de-Provence

Cour d'appel d'Amiens

Péronne

Cour d'appel d'Angers

La Flèche

Cour d'appel de Basse-Terre

Saint-Martin

Cour d'appel de Besançon

Lure

Saint-Claude

Cour d'appel de Bordeaux

Cognac

Sarlat-la-Canéda

Cour d'appel de Bourges

Clamecy

Cour d'appel de Caen

Flers

Vire

Cour d'appel de Chambéry

Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Dijon

Beaune

Montbard

Saint-Dizier

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Grenoble

Romans-sur-Isère

Cour d'appel de Montpellier

Millau

Cour d'appel de Nancy

Lunéville

Saint-Dié

Cour d'appel de Nîmes

Annonay

Mende

Pertuis

Cour d'appel de Paris

Etampes

Cour d'appel de Pau

Oloron-Sainte-Marie

Cour d'appel de Poitiers

Fontenay-le-Comte

Jonzac

Cour d'appel de Reims

Sedan

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Redon

Cour d'appel de Riom

Saint-Flour

Cour d'appel de Rouen

Les Andelys

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Benoît

Cour d'appel de Toulouse

Castelsarrasin

Muret

Saint-Gaudens

Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cahors

Marmande

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arles

Digne-les-Bains

Fréjus

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Beauvais

Compiègne

Péronne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Laval

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dôle

Lons-le-Saunier

Lure

Montbéliard

Vesoul

Cour d'appel de Bordeaux

Angoulême

Bergerac

Libourne

Périgueux

Cour d'appel de Bourges

Nevers

Cour d'appel de Caen

Alençon

Argentan

Avranches

Cherbourg

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Aix-les-Bains

Annemasse

Bonneville

Chambéry

Cour d'appel de Colmar

Haguenau

Saverne

Schiltigheim

Cour d'appel de Dijon

Chaumont

Mâcon

Cour d'appel de Douai

Arras

Avesnes-sur-Helpe

Calais

Cambrai

Douai

Hazebrouck

Lannoy

Lens

Saint-Omer

Tourcoing

Valencienne

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Montélimar

Vienne

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Belley

Bourg-en-Bresse

Montbrison

Oyonnax

Roanne

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Forbach

Thionville

Cour d'appel de Montpellier

Béziers

Carcassonne

Millau

Rodez

Sète

Cour d'appel de Nancy

Bar-le-Duc

Epinal

Longwy

Saint-Dié

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Alès

Annonay

Aubenas

Mende

Orange

Cour d'appel d'Orléans

Blois

Montargis

Cour d'appel de Paris

Auxerre

Fontainebleau

Sens

Cour d'appel de Pau

Dax

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Thouars

Cour d'appel de Reims

Châlons-en-Champagne

Charleville-Mézières

Epernay

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Guingamp

Lorient

Morlaix

Saint-Brieuc

Saint-Malo

Saint-Nazaire

Vannes

Cour d'appel de Riom

Aurillac

Le Puy-en-Velay

Montluçon

Moulins

Riom

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Evreux

Louviers

Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion

Saint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Toulouse

Albi

Castres

Foix

Saint-Gaudens

Cour d'appel de Versailles

Argenteuil

Châteaudun

Dreux

Mantes-la-Jolie

Poissy

Rambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de

Poitiers

Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

1

Cour d'appel de

Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

1

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

1

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1 Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

2 Tribunal de grande instance de Melun

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

1

Tribunal de grande instance de Rennes 2 Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles 2 Tribunal de grande instance de Chartres

1

Tribunal de grande instance de Nanterre

1

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance

de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de

Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de

Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au vendredi 7 septembre 2018

Modifié parArrêté du 10 avril 2018art. 3

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Condom

Figeac

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Grasse

Manosque

Salon-de-Provence

Cour d'appel d'Amiens

Péronne

Cour d'appel d'Angers

La Flèche

Cour d'appel de Basse-Terre

Saint-Martin

Cour d'appel de Besançon

Lure

Saint-Claude

Cour d'appel de Bordeaux

Cognac

Sarlat-la-Canéda

Cour d'appel de Bourges

Clamecy

Cour d'appel de Caen

Flers

Vire

Cour d'appel de Chambéry

Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Dijon

Beaune

Montbard

Saint-Dizier

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Grenoble

Romans-sur-Isère

Cour d'appel de Montpellier

Millau

Cour d'appel de Nancy

Lunéville

Saint-Dié

Cour d'appel de Nîmes

Annonay

Mende

Pertuis

Cour d'appel de Paris

Etampes

Cour d'appel de Pau

Oloron-Sainte-Marie

Cour d'appel de Poitiers

Fontenay-le-Comte

Jonzac

Cour d'appel de Reims

Sedan

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Redon

Cour d'appel de Riom

Saint-Flour

Cour d'appel de Rouen

Les Andelys

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Benoît

Cour d'appel de Toulouse

Castelsarrasin

Muret

Saint-Gaudens

Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cahors

Marmande

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arles

Digne-les-Bains

Fréjus

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Beauvais

Compiègne

Péronne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Laval

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dôle

Lons-le-Saunier

Lure

Montbéliard

Vesoul

Cour d'appel de Bordeaux

Angoulême

Bergerac

Libourne

Périgueux

Cour d'appel de Bourges

Nevers

Cour d'appel de Caen

Alençon

Argentan

Avranches

Cherbourg

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Aix-les-Bains

Annemasse

Bonneville

Chambéry

Cour d'appel de Colmar

Haguenau

Saverne

Schiltigheim

Cour d'appel de Dijon

Chaumont

Mâcon

Cour d'appel de Douai

Arras

Avesnes-sur-Helpe

Calais

Cambrai

Douai

Hazebrouck

Lannoy

Lens

Saint-Omer

Tourcoing

Valencienne

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Montélimar

Vienne

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Belley

Bourg-en-Bresse

Montbrison

Oyonnax

Roanne

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Forbach

Thionville

Cour d'appel de Montpellier

Béziers

Carcassonne

Millau

Rodez

Sète

Cour d'appel de Nancy

Bar-le-Duc

Epinal

Longwy

Saint-Dié

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Alès

Annonay

Aubenas

Mende

Orange

Cour d'appel d'Orléans

Blois

Montargis

Cour d'appel de Paris

Auxerre

Fontainebleau

Sens

Cour d'appel de Pau

Dax

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Thouars

Cour d'appel de Reims

Châlons-en-Champagne

Charleville-Mézières

Epernay

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Guingamp

Lorient

Morlaix

Saint-Brieuc

Saint-Malo

Saint-Nazaire

Vannes

Cour d'appel de Riom

Aurillac

Le Puy-en-Velay

Montluçon

Moulins

Riom

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Evreux

Louviers

Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion

Saint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Toulouse

Albi

Castres

Foix

Saint-Gaudens

Cour d'appel de Versailles

Argenteuil

Châteaudun

Dreux

Mantes-la-Jolie

Poissy

Rambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Paris

Sens

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridictions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de

Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de

Privas

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris (2 emplois)

Tribunal de grande instance de

Melun

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Tribunal de grande instance de Rennes (2 emplois)

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles (2 emplois)

Tribunal de grande instance de Chartres

Tribunal de grande instance de Nanterre

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de

Dijon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de

Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de

Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance

d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de

Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de

Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parArrêté du 26 juillet 2017art. 3

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Condom

Figeac

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Grasse

Manosque

Salon-de-Provence

Cour d'appel d'Amiens

Péronne

Cour d'appel d'Angers

La Flèche

Cour d'appel de Basse-Terre

Saint-Martin

Cour d'appel de Besançon

Lure

Saint-Claude

Cour d'appel de Bordeaux

Cognac

Sarlat-la-Canéda

Cour d'appel de Bourges

Clamecy

Cour d'appel de Caen

Flers

Vire

Cour d'appel de Chambéry

Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Dijon

Beaune

Montbard

Saint-Dizier

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Grenoble

Romans-sur-Isère

Cour d'appel de

Montpellier

Millau

Cour d'appel de Nancy

Lunéville

Saint-Dié

Cour d'appel de Nîmes

Annonay

Mende

Pertuis

Cour d'appel de Paris

Etampes

Cour d'appel de Pau

Oloron-Sainte-Marie

Cour d'appel de Poitiers

Fontenay-le-Comte

Jonzac

Cour d'appel de Reims

Sedan

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Redon

Cour d'appel de Riom

Saint-Flour

Cour d'appel de Rouen

Les Andelys

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Benoît

Cour d'appel de Toulouse

Castelsarrasin

Saint-Gaudens

Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cahors

Marmande

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arles

Digne-les-Bains

Fréjus

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Beauvais

Compiègne

Péronne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Laval

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dôle

Lons-le-Saunier

Lure

Cour d'appel de Bordeaux

Angoulême

Bergerac

Libourne

Périgueux

Cour d'appel de Bourges

Nevers

Cour d'appel de Caen

Alençon

Argentan

Avranches

Cherbourg

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Aix-les-Bains

Bonneville

Chambéry

Cour d'appel de Colmar

Haguenau

Saverne

Schiltigheim

Cour d'appel de Dijon

Chaumont

Mâcon

Cour d'appel de Douai

Arras

Avesnes-sur-Helpe

Calais

Douai

Hazebrouck

Lannoy

Lens

Saint-Omer

Tourcoing

Valencienne

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Montélimar

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Belley

Bourg-en-Bresse

Montbrison

Oyonnax

Roanne

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Forbach

Thionville

Cour d'appel de Montpellier

Béziers

Carcassonne

Millau

Rodez

Sète

Cour d'appel de Nancy

Bar-le-Duc

Epinal

Longwy

Saint-Dié

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Alès

Annonay

Aubenas

Mende

Orange

Cour d'appel d'Orléans

Blois

Montargis

Cour d'appel de Paris

Auxerre

Fontainebleau

Sens

Cour d'appel de Pau

Dax

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Thouars

Cour d'appel de Reims

Châlons-en-Champagne

Charleville-Mézières

Epernay

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Guingamp

Lorient

Morlaix

Saint-Brieuc

Saint-Nazaire

Vannes

Cour d'appel de Riom

Aurillac

Le Puy-en-Velay

Montluçon

Moulins

Riom

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Evreux

Louviers

Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion

Saint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Toulouse

Albi

Castres

Foix

Saint-Gaudens

Cour d'appel de Versailles

Argenteuil

Châteaudun

Dreux

Poissy

Rambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Paris

Sens

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridictions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

Cour d'appel

de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Tribunal de grande instance de Privas

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris (3 emplois)

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Tribunal de grande instance de Rennes (2 emplois)

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles (2 emplois)

Tribunal de grande instance de Chartres

Tribunal de grande instance de Nanterre

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Chaumont

Tribunal de grande instance de Dijon

Tribunal de grande instance de Macon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Tribunal de grande instance de Rodez

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance de Montargis

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Tribunal de grande instance de Niort

Tribunal de grande instance de Poitiers

Tribunal de grande instance de Saintes

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 8 août 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 2

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Condom

Figeac

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Grasse

Manosque

Salon-de-Provence

Cour d'appel d'Amiens

Péronne

Cour d'appel d'Angers

La Flèche

Cour d'appel de Besançon

Lure

Saint-Claude

Cour d'appel de Bordeaux

Sarlat-la-Canéda

Cour d'appel de Bourges

Clamecy

Cour d'appel de Caen

Flers

Vire

Cour d'appel de Chambéry

Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Dijon

Montbard

Saint-Dizier

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Grenoble

Romans-sur-Isère

Cour d'appel de Lyon

Lyon (tribunal de police)

Cour d'appel de Montpellier

Millau

Cour d'appel de Nancy

Lunéville

Saint-Dié

Cour d'appel de Nîmes

Annonay

Mende

Pertuis

Cour d'appel de Paris

Etampes

Cour d'appel de Pau

Oloron-Sainte-Marie

Cour d'appel de Poitiers

Fontenay-le-Comte

Jonzac

Cour d'appel de Reims

Sedan

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Redon

Cour d'appel de Riom

Saint-Flour

Cour d'appel de Rouen

Les Andelys

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Benoît

Cour d'appel de Toulouse

Saint-Gaudens

Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cahors

Marmande

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arles

Digne-les-Bains

Fréjus

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Beauvais

Compiègne

Péronne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Laval

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dôle

Lons-le-Saunier

Lure

Cour d'appel de Bordeaux

Angoulême

Bergerac

Libourne

Périgueux

Cour d'appel de Bourges

Nevers

Cour d'appel de Caen

Alençon

Argentan

Avranches

Cherbourg

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Aix-les-Bains

Bonneville

Chambéry

Cour d'appel de Colmar

Haguenau

Saverne

Schiltigheim

Cour d'appel de Dijon

Chaumont

Mâcon

Cour d'appel de Douai

Arras

Avesnes-sur-Helpe

Calais

Douai

Hazebrouck

Lannoy

Saint-Omer

Tourcoing

Valencienne

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Montélimar

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Belley

Bourg-en-Bresse

Montbrison

Oyonnax

Roanne

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Forbach

Thionville

Cour d'appel de Montpellier

Béziers

Carcassonne

Millau

Rodez

Sète

Cour d'appel de Nancy

Bar-le-Duc

Epinal

Longwy

Saint-Dié

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Alès

Annonay

Aubenas

Mende

Orange

Cour d'appel d'Orléans

Blois

Montargis

Cour d'appel de Paris

Auxerre

Fontainebleau

Sens

Cour d'appel de Pau

Dax

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Thouars

Cour d'appel de Reims

Châlons-en-Champagne

Charleville-Mézières

Epernay

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Guingamp

Lorient

Morlaix

Saint-Brieuc

Saint-Nazaire

Vannes

Cour d'appel de Riom

Aurillac

Le Puy-en-Velay

Montluçon

Moulins

Riom

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Evreux

Louviers

Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion

Saint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Toulouse

Albi

Castres

Foix

Saint-Gaudens

Cour d'appel de Versailles

Argenteuil

Châteaudun

Dreux

Poissy

Rambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Paris

Sens

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridictions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Tribunal de grande instance de Privas

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris (3 emplois)

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Tribunal de grande instance de Rennes (2 emplois)

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles (2 emplois)

Tribunal de grande instance de Chartres

Tribunal de grande instance de Nanterre

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Chaumont

Tribunal de grande instance de Dijon

Tribunal de grande instance de Macon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Tribunal de grande instance de Rodez

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance de Montargis

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Tribunal de grande instance de Niort

Tribunal de grande instance de Poitiers

Tribunal de grande instance de Saintes

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au jeudi 30 mars 2017

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen Condom
Figeac
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Manosque
Cour d'appel d'Amiens Péronne
Cour d'appel d'Angers La Flèche
Cour d'appel de Besançon Lure
Saint-Claude
Cour d'appel de Bordeaux Sarlat-la-Canéda
Cour d'appel de Bourges Clamecy
Cour d'appel de Caen Vire
Cour d'appel de Chambéry Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Dijon Montbard
Saint-Dizier
Cour d'appel de Lyon Lyon (tribunal de police)
Cour d'appel de Montpellier Millau
Cour d'appel de Nancy Lunéville
Saint-Dié
Cour d'appel de Nîmes Annonay
Mende
Pertuis
Cour d'appel de Poitiers Fontenay-le-Comte
Jonzac
Cour d'appel de Reims Sedan
Cour d'appel de Riom Saint-Flour
Cour d'appel de Rouen Les Andelys
Cour d'appel de Toulouse Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen Auch
Cahors
Marmande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Arles
Digne-les-Bains
Fréjus
Cour d'appel d'Amiens Abbeville
Beauvais
Compiègne
Péronne
Soissons
Cour d'appel d'Angers Laval
Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia Bastia
Cour d'appel de Besançon Dôle
Lons-le-Saunier
Lure
Cour d'appel de Bordeaux Angoulême
Bergerac
Libourne
Périgueux
Cour d'appel de Bourges Nevers
Cour d'appel de Caen Alençon
Argentan
Avranches
Cherbourg
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne Cayenne
Cour d'appel de Chambéry Aix-les-Bains
Bonneville
Chambéry
Cour d'appel de Colmar Haguenau
Saverne
Schiltigheim
Cour d'appel de Dijon Chaumont
Mâcon
Cour d'appel de Douai Avesnes-sur-Helpe
Douai
Hazebrouck
Lannoy
Saint-Omer
Tourcoing
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Gap
Montélimar
Cour d'appel de Limoges Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon Belley
Bourg-en-Bresse
Montbrison
Oyonnax
Roanne
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz Forbach
Thionville
Cour d'appel de Montpellier Carcassonne
Millau
Rodez
Sète
Cour d'appel de Nancy Bar-le-Duc
Epinal
Longwy
Saint-Dié
Verdun
Cour d'appel de Nîmes Alès
Annonay
Aubenas
Mende
Orange
Cour d'appel d'Orléans Montargis
Cour d'appel de Paris Auxerre
Fontainebleau
Sens
Cour d'appel de Pau Dax
Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Thouars
Cour d'appel de Reims Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Epernay
Cour d'appel de Rennes Dinan
Guingamp
Lorient
Morlaix
Saint-Brieuc
Saint-Nazaire
Vannes
Cour d'appel de Riom Aurillac
Le Puy-en-Velay
Montluçon
Moulins
Riom
Vichy
Cour d'appel de Rouen Bernay
Dieppe
Evreux
Louviers
Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion Saint-Pierre de La Réunion
Cour d'appel de Toulouse Albi
Foix
Saint-Gaudens
Cour d'appel de Versailles Argenteuil
Châteaudun
Dreux
Poissy
Rambouillet