Arrêté du 28 janvier 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Indices de rémunération des greffiers judiciaires), la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen Condom
Figeac
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Grasse
Manosque
Salon-de-Provence
Cour d'appel d'Amiens Péronne
Cour d'appel d'Angers La Flèche
Cour d'appel de Basse-Terre Saint-Martin
Cour d'appel de Besançon Lure
Saint-Claude
Cour d'appel de Bordeaux Cognac
Sarlat-la-Canéda
Cour d'appel de Bourges Clamecy
Cour d'appel de Caen Flers
Vire
Cour d'appel de Chambéry Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Dijon Beaune
Montbard
Saint-Dizier
Cour d'appel de Douai Avesnes-sur-Helpe
Cour d'appel de Grenoble Romans-sur-Isère
Cour d'appel de Montpellier Millau
Cour d'appel de Nancy Lunéville
Saint-Dié
Cour d'appel de Nîmes Annonay
Mende
Pertuis
Cour d'appel de Paris Etampes
Cour d'appel de Pau Oloron-Sainte-Marie
Cour d'appel de Poitiers Fontenay-le-Comte
Jonzac
Cour d'appel de Reims Sedan
Cour d'appel de Rennes Dinan
Redon
Cour d'appel de Riom Saint-Flour
Cour d'appel de Rouen Les Andelys
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Saint-Benoît
Cour d'appel de Toulouse Castelsarrasin
Muret
Saint-Gaudens
Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen Auch
Cahors
Marmande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Arles
Digne-les-Bains
Fréjus
Cour d'appel d'Amiens Abbeville
Beauvais
Compiègne
Péronne
Soissons
Cour d'appel d'Angers Laval
Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia Ajaccio
Bastia
Cour d'appel de Besançon Dôle
Lons-le-Saunier
Lure
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bordeaux Angoulême
Bergerac
Libourne
Périgueux
Cour d'appel de Bourges Nevers
Cour d'appel de Caen Alençon
Argentan
Avranches
Cherbourg
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne Cayenne
Cour d'appel de Chambéry Aix-les-Bains
Annemasse
Bonneville
Chambéry
Cour d'appel de Colmar Haguenau
Saverne
Schiltigheim
Cour d'appel de Dijon Chaumont
Mâcon
Cour d'appel de Douai Arras
Avesnes-sur-Helpe
Calais
Cambrai
Douai
Hazebrouck
Lannoy
Lens
Saint-Omer
Tourcoing
Valencienne
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Gap
Montélimar
Vienne
Cour d'appel de Limoges Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon Belley
Bourg-en-Bresse
Montbrison
Oyonnax
Roanne
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz Forbach
Thionville
Cour d'appel de Montpellier Béziers
Carcassonne
Millau
Rodez
Sète
Cour d'appel de Nancy Bar-le-Duc
Epinal
Longwy
Saint-Dié
Verdun
Cour d'appel de Nîmes Alès
Annonay
Aubenas
Mende
Orange
Cour d'appel d'Orléans Blois
Montargis
Cour d'appel de Paris Auxerre
Fontainebleau
Sens
Cour d'appel de Pau Dax
Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Thouars
Cour d'appel de Reims Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Epernay
Cour d'appel de Rennes Dinan
Guingamp
Lorient
Morlaix
Saint-Brieuc
Saint-Malo
Saint-Nazaire
Vannes
Cour d'appel de Riom Aurillac
Le Puy-en-Velay
Montluçon
Moulins
Riom
Vichy
Cour d'appel de Rouen Bernay
Dieppe
Evreux
Louviers
Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion Saint-Pierre de La Réunion
Cour d'appel de Toulouse Albi
Castres
Foix
Saint-Gaudens
Cour d'appel de Versailles Argenteuil
Châteaudun
Dreux
Mantes-la-Jolie
Poissy
Rambouillet
c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal de première instance
Cour d'appel de Nouméa Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal de grande instance
Cour d'appel d'Agen Cahors
Cour d'appel d'Amiens Saint-Quentin
Cour d'appel d'Angers Saumur
Cour d'appel de Caen Alençon
Cherbourg
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Gap
Cour d'appel de Limoges Tulle
Cour d'appel de Lyon Roanne
Cour d'appel de Nancy Verdun
Cour d'appel de Nîmes Mende
Cour d'appel de Poitiers Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Juridiction-Service Nombre d'emplois
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille 1
Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg 1
Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Grenoble 1
Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz 1
Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas 1
Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné 1
Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours 1
Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete 1
Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris 1
Tribunal de grande instance de Paris (greffe) 2
Tribunal de grande instance de Melun 1
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle 1
Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest 1
Tribunal de grande instance de Rennes 2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion 1
Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles 2
Tribunal de grande instance de Chartres 1
Tribunal de grande instance de Nanterre 1

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Juridiction
Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal de grande instance de Toulon
Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Tribunal de grande instance de Saverne
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal de grande instance de Dijon
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges
Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal de grande instance de Perpignan
Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal de grande instance d'Orléans
Cour d'appel de Paris Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Parquet du Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal de grande instance de Sens
Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal de grande instance de Vannes
Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal de grande instance de Moulins
Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal de grande instance d'Evreux
Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal de grande instance de Toulouse
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS
dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe
Ressort Juridiction
Cour de Cassation Greffe Cour de cassation
Greffe Cour de cassation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 31 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Indices de rémunération des greffiers judiciaires), la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen Condom
Figeac
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Grasse
Manosque
Salon-de-Provence
Cour d'appel d'Amiens Péronne
Cour d'appel d'Angers La Flèche
Cour d'appel de Basse-Terre Saint-Martin
Cour d'appel de Besançon Lure
Saint-Claude
Cour d'appel de Bordeaux Cognac
Sarlat-la-Canéda
Cour d'appel de Bourges Clamecy
Cour d'appel de Caen Flers
Vire
Cour d'appel de Chambéry Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Dijon Beaune
Montbard
Saint-Dizier
Cour d'appel de Douai Avesnes-sur-Helpe
Cour d'appel de Grenoble Romans-sur-Isère
Cour d'appel de Montpellier Millau
Cour d'appel de Nancy Lunéville
Saint-Dié
Cour d'appel de Nîmes Annonay
Mende
Pertuis
Cour d'appel de Paris Etampes
Cour d'appel de Pau Oloron-Sainte-Marie
Cour d'appel de Poitiers Fontenay-le-Comte
Jonzac
Cour d'appel de Reims Sedan
Cour d'appel de Rennes Dinan
Redon
Cour d'appel de Riom Saint-Flour
Cour d'appel de Rouen Les Andelys
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Saint-Benoît
Cour d'appel de Toulouse Castelsarrasin
Muret
Saint-Gaudens
Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen Auch
Cahors
Marmande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Arles
Digne-les-Bains
Fréjus
Cour d'appel d'Amiens Abbeville
Beauvais
Compiègne
Péronne
Soissons
Cour d'appel d'Angers Laval
Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia Ajaccio
Bastia
Cour d'appel de Besançon Dôle
Lons-le-Saunier
Lure
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bordeaux Angoulême
Bergerac
Libourne
Périgueux
Cour d'appel de Bourges Nevers
Cour d'appel de Caen Alençon
Argentan
Avranches
Cherbourg
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne Cayenne
Cour d'appel de Chambéry Aix-les-Bains
Annemasse
Bonneville
Chambéry
Cour d'appel de Colmar Haguenau
Saverne
Schiltigheim
Cour d'appel de Dijon Chaumont
Mâcon
Cour d'appel de Douai Arras
Avesnes-sur-Helpe
Calais
Cambrai
Douai
Hazebrouck
Lannoy
Lens
Saint-Omer
Tourcoing
Valencienne
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Gap
Montélimar
Vienne
Cour d'appel de Limoges Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon Belley
Bourg-en-Bresse
Montbrison
Oyonnax
Roanne
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz Forbach
Thionville
Cour d'appel de Montpellier Béziers
Carcassonne
Millau
Rodez
Sète
Cour d'appel de Nancy Bar-le-Duc
Epinal
Longwy
Saint-Dié
Verdun
Cour d'appel de Nîmes Alès
Annonay
Aubenas
Mende
Orange
Cour d'appel d'Orléans Blois
Montargis
Cour d'appel de Paris Auxerre
Fontainebleau
Sens
Cour d'appel de Pau Dax
Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Thouars
Cour d'appel de Reims Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Epernay
Cour d'appel de Rennes Dinan
Guingamp
Lorient
Morlaix
Saint-Brieuc
Saint-Malo
Saint-Nazaire
Vannes
Cour d'appel de Riom Aurillac
Le Puy-en-Velay
Montluçon
Moulins
Riom
Vichy
Cour d'appel de Rouen Bernay
Dieppe
Evreux
Louviers
Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion Saint-Pierre de La Réunion
Cour d'appel de Toulouse Albi
Castres
Foix
Saint-Gaudens
Cour d'appel de Versailles Argenteuil
Châteaudun
Dreux
Mantes-la-Jolie
Poissy
Rambouillet
c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal de première instance
Cour d'appel de Nouméa Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal de grande instance
Cour d'appel d'Agen Cahors
Cour d'appel d'Amiens Saint-Quentin
Cour d'appel d'Angers Saumur
Cour d'appel de Caen Alençon
Cherbourg
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Gap
Cour d'appel de Limoges Tulle
Cour d'appel de Lyon Roanne
Cour d'appel de Nancy Verdun
Cour d'appel de Nîmes Mende
Cour d'appel de Poitiers Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Juridiction-Service Nombre d'emplois
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille 1
Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg 1
Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Grenoble 1
Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz 1
Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas 1
Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné 1
Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours 1
Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete 1
Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris 1
Tribunal de grande instance de Paris (greffe) 2
Tribunal de grande instance de Melun 1
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle 1
Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest 1
Tribunal de grande instance de Rennes 2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion 1
Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles 2
Tribunal de grande instance de Chartres 1
Tribunal de grande instance de Nanterre 1

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Juridiction
Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal de grande instance de Toulon
Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Tribunal de grande instance de Saverne
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal de grande instance de Dijon
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges
Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal de grande instance de Perpignan
Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal de grande instance d'Orléans
Cour d'appel de Paris Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Parquet du Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal de grande instance de Sens
Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal de grande instance de Vannes
Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal de grande instance de Moulins
Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal de grande instance d'Evreux
Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal de grande instance de Toulouse
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS
dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe
Ressort Juridiction
Cour de Cassation Greffe Cour de cassation
Greffe Cour de cassation

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, notamment en remplaçant les mentions de 'tribunaux d'instance' par 'tribunaux judiciaires' et en ajoutant ou supprimant plusieurs sièges et ressorts pour les chefs de greffe.

En vigueur du samedi 8 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, et autres juridictions.

Le samedi 8 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 3 : Modification de l'arrêté du 28 janvier

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, avec des modifications dans les intitulés et le nombre d'emplois pour certains postes.

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au vendredi 7 septembre 2018

Modifié parArrêté du 10 avril 2018art. 3 : Modification de l'arrêté du 28 janvier

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes et tribunaux de première instance.

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parArrêté du 26 juillet 2017art. 3 : Modification d'un arrêté

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour avec l'ajout de nouveaux sièges et la modification de certains sièges existants.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 8 août 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 2 : Modification de l'arrêté du 28 janvier

En résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de sièges pour les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, et l'ajout de nouvelles catégories d'emplois.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance