Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour les greffiers
Résumé. Les indices bruts des greffiers des services judiciaires sont augmentés à partir de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015Art. 3 : Indices de rémunération des greffiers judiciaires
→ Version 2 : Réajustement des indices bruts pour les greffiers
→ Version 2 : Réajustement des indices bruts pour les greffiers
- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015Art. 3