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Décret n°87-238 du 6 avril 1987

Article 1

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Article 1

Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum de prise en charge.

Des majorations sont prévues en cas de prise en charge d'une quatrième personne adulte, de prise en charge d'animaux ainsi qu'en cas de prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement.

Des majorations peuvent être prévues pour les prises en charge dans les gares, les ports et les aéroports.

Toutefois, en ce qui concerne les taxis parisiens relevant des attributions du préfet de police, sont seules autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1987 · Abrogé le 10 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification et majorations dans les taxis

Résumé. Les tarifs des taxis incluent un prix maximum pour la prise en charge, avec des majorations possibles pour plus de passagers ou bagages.

Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum de prise en charge.

Des majorations sont prévues en cas de prise en charge d'une quatrième personne adulte, de prise en charge d'animaux ainsi qu'en cas de prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement.

Des majorations peuvent être prévues pour les prises en charge dans les gares, les ports et les aéroports.

Toutefois, en ce qui concerne les taxis parisiens relevant des attributions du préfet de police, sont seules autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 9 octobre 2015

En résumé. La nouvelle version précise les majorations autorisées pour les taxis parisiens sous l'autorité du préfet de police, limitant celles-ci à la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage.

En vigueur du mardi 7 avril 1987 au samedi 2 avril 2005

Source : Légifrance