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Décret n°87-238 du 6 avril 1987

Article 2

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Article 2

Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum du kilomètre parcouru.

Ce prix est majoré pour la course de nuit, pour la course qui impose un retour à vide et, le cas échéant, pour la course effectuée sur route enneigée ou verglacée.

Des dispositions particulières sont prises pour la période d'attente commandée par le client et pour les périodes où la marche du véhicule est ralentie.

En ce qui concerne les taxis parisiens, le tarif de la course peut également être majoré aux heures de pointe. Ce tarif peut, pour les courses comportant des périodes d'attente ou de marche ralentie, comporter des prix différenciés selon l'heure à laquelle la course est effectuée et la zone desservie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1987 · Abrogé le 10 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des courses de taxi

Résumé. Le prix d'une course en taxi dépend de la distance, de l'heure et des conditions spéciales comme la nuit ou la neige.

Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum du kilomètre parcouru.

Ce prix est majoré pour la course de nuit, pour la course qui impose un retour à vide et, le cas échéant, pour la course effectuée sur route enneigée ou verglacée.

Des dispositions particulières sont prises pour la période d'attente commandée par le client et pour les périodes où la marche du véhicule est ralentie.

En ce qui concerne les taxis parisiens, le tarif de la course peut également être majoré aux heures de pointe. Ce tarif peut, pour les courses comportant des périodes d'attente ou de marche ralentie, comporter des prix différenciés selon l'heure à laquelle la course est effectuée et la zone desservie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 9 octobre 2015

En résumé. Le tarif des courses de taxi peut désormais être majoré aux heures de pointe pour les taxis parisiens, et des prix différenciés peuvent être appliqués selon l'heure et la zone desservie.

En vigueur du mardi 7 avril 1987 au samedi 2 avril 2005

Source : Légifrance