DÉCRET n°2015-1252 du 7 octobre 2015

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Exécution du décret sur les tarifs des taxis

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de l'économie d'appliquer les nouvelles règles sur les tarifs des taxis.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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