Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la direction de la manufacture nationale de Sèvres et du musée du Louvre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-424 du 22 avril 1963Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°96-338 du 17 avril 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4