JORF n°0218 du 20 septembre 2015

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
1° Le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale de Sèvres ;
2° Le décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.


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Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale de Sèvres ;

2° Le décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.