DÉCRET n°2015-1164 du 17 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°63-424 du 22 avril 1963

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°96-338 du 17 avril 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur la direction de la manufacture nationale de Sèvres et du musée du Louvre

Résumé. Le décret supprime les règles concernant la direction de la manufacture nationale de Sèvres et du musée du Louvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°63-424 du 22 avril 1963Art. 1Décret n°63-424 du 22 avril 1963Art. 2Décret n°63-424 du 22 avril 1963Art. 3
- Décret n°63-424 du 22 avril 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°96-338 du 17 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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