Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 21 novembre 1943 relatif à l'organisation de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres, modifié par les décrets n° 47-923, 49-513 et 52-1030 des 24 mai 1947, 13 avril 1949 et 5 septembre 1952 ;
Vu le décret n° 45-1889 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale des arts et lettres et son arrêté d'application du 18 août 1945 ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur de la fonction publique en date du 26 juin 1962 ;
Le Conseil d'Etat (commission de la fonction publique) entendu,
Créé le 28 avril 1963
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres assure, sous l'autorité du directeur général des arts et lettres, la direction artistique, administrative et technique de l'ensemble des services de la manufacture.
Il oriente les activités artistiques et techniques de cet établissement, assure les relations culturelles et les échanges avec l'étranger, prépare et organise les expositions en France et à l'étranger et établit les programmes de construction, d'aménagement des bâtiments et d'amélioration des ateliers.
Créé le 28 avril 1963 · En vigueur du 28 avril 2002 au 20 septembre 2015
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est choisi parmi :
Les inspecteurs généraux des services administratifs, les sous- directeurs et administrateurs civils du ministère des affaires culturelles ;
Les inspecteurs principaux de l'enseignement artistique et des beaux-arts ayant atteint le sommet de leur grade, les directeurs des écoles nationales d'art des départements justifiant de cinq ans de service en cette qualité, le directeur technique de la manufacture nationale de Sèvres parvenu au sommet de son grade ;
Les personnalités artistiques que leur renom et leurs connaissances professionnelles peuvent désigner pour cet emploi.
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est nommé par décret sur la proposition du ministre chargé des affaires culturelles.
Créé le 28 avril 1963
L'emploi de directeur de la manufacture nationale de Sèvres, classé en catégorie A, comporte trois échelons. La durée moyenne requise pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
La nomination est prononcée à l'échelon de début. Toutefois, lorsqu'un fonctionnaire titulaire est nommé à la direction de la manufacture nationale de Sèvres, il est classé à l'échelon portant un indice égal ou, à défaut immédiatement supérieur à celui atteint dans son corps d'origine. En cas de nomination à un échelon comportant un indice égal à celui du corps d'origine, l'intéressé conservera dans cet échelon l'ancienneté déjà acquise dans l'échelon correspondant de son corps d'origine.
Créé le 28 avril 1963
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres en fonctions le 31 décembre 1961 est reclassé à compter du 1er janvier 1962 au 2e échelon de son emploi.
Créé le 28 avril 1963
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.