Créé le 28 avril 1963 · Abrogé le 21 septembre 2015
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres en fonctions le 31 décembre 1961 est reclassé à compter du 1er janvier 1962 au 2e échelon de son emploi.
Décret n°63-424 du 22 avril 1963
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres en fonctions le 31 décembre 1961 est reclassé à compter du 1er janvier 1962 au 2e échelon de son emploi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 avril 1963 · Abrogé le 21 septembre 2015
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres en fonctions le 31 décembre 1961 est reclassé à compter du 1er janvier 1962 au 2e échelon de son emploi.
Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2015
En vigueur du dimanche 28 avril 1963 au dimanche 20 septembre 2015
Source : Légifrance