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Décret n°63-424 du 22 avril 1963

Article 4

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Article 4

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres en fonctions le 31 décembre 1961 est reclassé à compter du 1er janvier 1962 au 2e échelon de son emploi.

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Créé le 28 avril 1963 · Abrogé le 21 septembre 2015

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres en fonctions le 31 décembre 1961 est reclassé à compter du 1er janvier 1962 au 2e échelon de son emploi.

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En vigueur du dimanche 28 avril 1963 au dimanche 20 septembre 2015

Source : Légifrance