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Décret n°63-424 du 22 avril 1963

Article 3

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Article 3

L'emploi de directeur de la manufacture nationale de Sèvres, classé en catégorie A, comporte trois échelons. La durée moyenne requise pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

La nomination est prononcée à l'échelon de début. Toutefois, lorsqu'un fonctionnaire titulaire est nommé à la direction de la manufacture nationale de Sèvres, il est classé à l'échelon portant un indice égal ou, à défaut immédiatement supérieur à celui atteint dans son corps d'origine. En cas de nomination à un échelon comportant un indice égal à celui du corps d'origine, l'intéressé conservera dans cet échelon l'ancienneté déjà acquise dans l'échelon correspondant de son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 1963 · Abrogé le 21 septembre 2015

L'emploi de directeur de la manufacture nationale de Sèvres, classé en catégorie A, comporte trois échelons. La durée moyenne requise pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

La nomination est prononcée à l'échelon de début. Toutefois, lorsqu'un fonctionnaire titulaire est nommé à la direction de la manufacture nationale de Sèvres, il est classé à l'échelon portant un indice égal ou, à défaut immédiatement supérieur à celui atteint dans son corps d'origine. En cas de nomination à un échelon comportant un indice égal à celui du corps d'origine, l'intéressé conservera dans cet échelon l'ancienneté déjà acquise dans l'échelon correspondant de son corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 1963 au dimanche 20 septembre 2015

Source : Légifrance