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Décret n°63-424 du 22 avril 1963

Article 1

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Article 1

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres assure, sous l'autorité du directeur général des arts et lettres, la direction artistique, administrative et technique de l'ensemble des services de la manufacture.

Il oriente les activités artistiques et techniques de cet établissement, assure les relations culturelles et les échanges avec l'étranger, prépare et organise les expositions en France et à l'étranger et établit les programmes de construction, d'aménagement des bâtiments et d'amélioration des ateliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 1963 · Abrogé le 21 septembre 2015

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres assure, sous l'autorité du directeur général des arts et lettres, la direction artistique, administrative et technique de l'ensemble des services de la manufacture.

Il oriente les activités artistiques et techniques de cet établissement, assure les relations culturelles et les échanges avec l'étranger, prépare et organise les expositions en France et à l'étranger et établit les programmes de construction, d'aménagement des bâtiments et d'amélioration des ateliers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 1963 au dimanche 20 septembre 2015

Source : Légifrance