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DÉCRET n°2015-1164 du 17 septembre 2015

abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de direction du Louvre et de Sèvres

Résumé. Ce décret supprime les règles de direction du musée du Louvre et de la manufacture nationale de Sèvres, et confie leur mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique, notamment son article 12 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 5 mars 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Suppression des règles sur la direction de la manufacture nationale de Sèvres et du musée du Louvre

Résumé. Le décret supprime les règles concernant la direction de la manufacture nationale de Sèvres et du musée du Louvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°63-424 du 22 avril 1963Art. 1Décret n°63-424 du 22 avril 1963Art. 2Décret n°63-424 du 22 avril 1963Art. 3
- Décret n°63-424 du 22 avril 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°96-338 du 17 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1164 du 17 septembre 2015
Article 1
Article 2