Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°63-424 du 22 avril 1963 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Décret n°96-338 du 17 avril 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
11 abrogés
2 cités
JORF n°0218 du 20 septembre 2015
DÉCRET n°2015-1164 du 17 septembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique, notamment son article 12 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 5 mars 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu