Abrogé21 septembre 2015
Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 21 septembre 2015
Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 21 septembre 2015
Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2015
En vigueur du jeudi 27 octobre 1994 au dimanche 20 septembre 2015