Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 21 septembre 2015
Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°96-338 du 17 avril 1996
Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 21 septembre 2015
Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2015
En vigueur du jeudi 27 octobre 1994 au dimanche 20 septembre 2015
Source : Légifrance