Décret n°96-338 du 17 avril 1996

Article 3

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Article 3

Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 21 septembre 2015

Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 1994 au dimanche 20 septembre 2015

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