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Décret n°63-424 du 22 avril 1963

Article 2

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Article 2

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est choisi parmi :

Les inspecteurs généraux des services administratifs, les sous- directeurs et administrateurs civils du ministère des affaires culturelles ;

Les inspecteurs principaux de l'enseignement artistique et des beaux-arts ayant atteint le sommet de leur grade, les directeurs des écoles nationales d'art des départements justifiant de cinq ans de service en cette qualité, le directeur technique de la manufacture nationale de Sèvres parvenu au sommet de son grade ;

Les personnalités artistiques que leur renom et leurs connaissances professionnelles peuvent désigner pour cet emploi.

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est nommé par décret sur la proposition du ministre chargé des affaires culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 1963 · Abrogé le 21 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection et nomination du directeur de la manufacture nationale de Sèvres

Résumé. Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est choisi parmi des profils variés et nommé par décret.

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est choisi parmi :

Les inspecteurs généraux des services administratifs, les sous- directeurs et administrateurs civils du ministère des affaires culturelles ;

Les inspecteurs principaux de l'enseignement artistique et des beaux-arts ayant atteint le sommet de leur grade, les directeurs des écoles nationales d'art des départements justifiant de cinq ans de service en cette qualité, le directeur technique de la manufacture nationale de Sèvres parvenu au sommet de son grade ;

Les personnalités artistiques que leur renom et leurs connaissances professionnelles peuvent désigner pour cet emploi.

Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est nommé par décret sur la proposition du ministre chargé des affaires culturelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au dimanche 20 septembre 2015

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour le poste de directeur de la manufacture nationale de Sèvres ont été simplifiées en supprimant l'exigence d'avoir atteint la première classe pour certains candidats.

En vigueur du dimanche 28 avril 1963 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance