DÉCRET n°2015-1121 du 4 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les annexes aux articles D. 344-5 du code des assurances (Obligations comptables des entreprises d'assurance), D. 114-11 (Obligations comptables annuelles des mutuelles) du code de la mutualité et D. 931-37 (Obligations des institutions de prévoyance en matière de statistiques) du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Remplacement d'annexes dans les codes des assurances, mutualité et sécurité sociale

Résumé. Un décret remplace les annexes de trois articles relatifs à la protection sociale complémentaire dans les codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale.

Les annexes aux articles D. 344-5 du code des assurances (Obligations comptables des entreprises d'assurance), D. 114-11 (Obligations comptables annuelles des mutuelles) du code de la mutualité et D. 931-37 (Obligations des institutions de prévoyance en matière de statistiques) du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes au présent décret.

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