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DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015

modifiant le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

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Modification des indemnités pour directeurs de centres agricoles

Résumé. Un décret de 2015 modifie les règles d'attribution et de calcul d'une indemnité pour les directeurs de centres de formation agricole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue ;

Vu le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 (Primes pour les directeurs et professeurs de centres agricoles) créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro),

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles

Résumé. Une indemnité de responsabilité est désormais attribuée aux directeurs de centres de formation agricoles, sous certaines conditions et dans la limite des crédits disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Cumul possible entre indemnités pour les conseillers en formation continue

Résumé. L'indemnité de responsabilité peut maintenant être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de l'indemnité de responsabilité

Résumé. Le montant de l'indemnité de responsabilité est maintenant calculé avec un coefficient multiplicateur basé sur les performances professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du coefficient multiplicateur pour l'indemnité de responsabilité

Résumé. Le montant de l'indemnité de responsabilité est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres concernés, sans plus dépendre d'un coefficient multiplicateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Versement mensuel d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de responsabilité est désormais versée mensuellement aux directeurs de centres de formation.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 31 août 2015 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015
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