Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Conditionnement et limitation du versement d'une indemnité
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 1
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