Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0202 du 2 septembre 2015
DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue ;
Vu le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro),
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 > > Art. 5 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
Article 6
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert