DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Art. 5-1

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Versement mensuel d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de responsabilité est désormais versée mensuellement aux directeurs de centres de formation.

A créé les dispositions suivantes :

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