Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles
Résumé. Une indemnité de responsabilité est désormais attribuée aux directeurs de centres de formation agricoles, sous certaines conditions et dans la limite des crédits disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 1 : Indemnité pour les directeurs de centres agricoles
→ Version 2 : Conditionnement et limitation du versement d'une indemnité
→ Version 2 : Conditionnement et limitation du versement d'une indemnité
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 1