DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles

Résumé. Une indemnité de responsabilité est désormais attribuée aux directeurs de centres de formation agricoles, sous certaines conditions et dans la limite des crédits disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance