Créé le 3 septembre 2015
L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles est versée mensuellement à ces bénéficiaires.
Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013
Article 5-1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015
Créé parDÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015art. 5
L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles est versée mensuellement à ces bénéficiaires.