Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Article 5-1

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Article 5-1

L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle continue est versée mensuellement à ces bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2015 · Dernière version le 4 septembre 2026

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Indemnité mensuelle pour les directeurs de centres de formation

Résumé. Les directeurs de centres de formation d'apprentis et de formation professionnelle reçoivent chaque mois une indemnité spéciale pour leur travail, dont le montant dépend de leurs performances et peut être ajusté chaque année.

L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle continue est versée mensuellement à ces bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-836 du 2 septembre 2026art. 6 : Modification du versement et des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs agricoles

En résumé. L'indemnité de responsabilité des directeurs de centre de formation d'apprentis et professionnels est désormais versée mensuellement sans distinction avec les centres agricoles.

Source : Légifrance