Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le montant individuel de l'indemnité de responsabilité est déterminé par application d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 3 au montant annuel de référence prévue à l'article 5 (Fixation du montant annuel d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles).

Le coefficient multiplicateur de chaque bénéficiaire est fixé par le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, après avis, selon les cas, du directeur général de l'enseignement et de la recherche ou du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Il est établi en fonction des résultats professionnels obtenus par le bénéficiaire eu égard aux objectifs assignés, de la manière de servir et de l'aptitude à exercer les fonctions d'encadrement qui ont été confiées à l'intéressé.

Le coefficient multiplicateur fait l'objet d'un réexamen annuel.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013 · Dernière version le 3 septembre 2015

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Calcul du montant des indemnités pour les directeurs agricoles

Résumé. Le montant de l'indemnité de responsabilité pour les directeurs de centres de formation agricole est calculé en fonction d'un coefficient multiplicateur (entre 0 et 3) appliqué à un montant annuel fixe, basé sur leurs performances professionnelles.

Le montant individuel de l'indemnité de responsabilité est déterminé par application d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 3 au montant annuel de référence prévue à l'article 5 (Fixation du montant annuel d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles).

Le coefficient multiplicateur de chaque bénéficiaire est fixé par le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, après avis, selon les cas, du directeur général de l'enseignement et de la recherche ou du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Il est établi en fonction des résultats professionnels obtenus par le bénéficiaire eu égard aux objectifs assignés, de la manière de servir et de l'aptitude à exercer les fonctions d'encadrement qui ont été confiées à l'intéressé.

Le coefficient multiplicateur fait l'objet d'un réexamen annuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015art. 3 : Modification du calcul de l'indemnité de responsabilité

En résumé. Le décret modifie les modalités de calcul et d'attribution de l'indemnité de responsabilité, en la basant désormais sur un coefficient multiplicateur fixé par le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, après avis des autorités compétentes.

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance