DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Art. 2

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Cumul possible entre indemnités pour les conseillers en formation continue

Résumé. L'indemnité de responsabilité peut maintenant être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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