Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du coefficient multiplicateur pour l'indemnité de responsabilité
Résumé. Le montant de l'indemnité de responsabilité est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres concernés, sans plus dépendre d'un coefficient multiplicateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 5 : Fixation du montant annuel d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles
→ Version 2 : Suppression des modalités de calcul
→ Version 2 : Suppression des modalités de calcul
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 5