DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Art. 3

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Modification du calcul de l'indemnité de responsabilité

Résumé. Le montant de l'indemnité de responsabilité est maintenant calculé avec un coefficient multiplicateur basé sur les performances professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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