Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle continue des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013 · Dernière version le 4 septembre 2026

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Création d'une indemnité de responsabilité pour les directeurs de centres agricoles publics

Résumé. Ce décret permet d'attribuer une prime spéciale aux directeurs de centres de formation agricole publics, sous certaines conditions et avec un budget limité.

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle continue des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-836 du 2 septembre 2026art. 6 : Modification du versement et des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs agricoles

En résumé. L'indemnité de responsabilité est désormais étendue aux directeurs de centres de formation continue dans les établissements publics agricoles, avec une formulation plus claire et sans mention du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au jeudi 3 septembre 2026

Modifié parDÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015art. 1 : Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les directeurs de centres agricoles

En résumé. L'indemnité de responsabilité pour les directeurs de centres de formation agricoles est désormais soumise à des conditions spécifiques et limitée par les crédits disponibles.

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance