Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Article 1

Créé le 14 septembre 2013 · En vigueur depuis le 3 septembre 2015

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ainsi que du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).

Effets de cet article

cite

 article L. 811-8 du code rural

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015art. 1

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ainsi que du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 2 septembre 2015

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ainsi que du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).