Article 3
Le décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » est abrogé.
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JORF n°0198 du 28 août 2015
Article 3
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Version 1
Le décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » est abrogé.