Abrogé par DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011
« Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers », dit « HESAM », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Abrogé depuis le samedi 29 août 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 28 août 2015
« Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers », dit « HESAM », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.