Abrogé par Décret n°2024-750 du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 1 août 2024
Les statuts de « HESAM Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
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DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
Les statuts de « HESAM Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2024-750 du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 1 août 2024
Les statuts de « HESAM Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2024
En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 31 juillet 2024
Source : Légifrance