Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions du décret 2015-1065
Résumé L'article 5 enlève des parties du décret 2015-1065 pour le mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
7 abrogés
1 cité