Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 29 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'HESAM

Résumé. Le décret approuve les statuts d'HESAM, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance