Abrogé29 août 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011
Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 août 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 28 août 2015
Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.