DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015

Article 1

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Article 1

" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 1 août 2024

" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 2016 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2016-1233 du 19 septembre 2016art. 1 (V) : Changement de nom d'une université

En résumé. Le nom de l'établissement HESAM Université a été clarifié et officialisé dans sa dénomination complète.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 21 septembre 2016

Source : Légifrance