Abrogé par Décret n°2024-750 du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 29 août 2015 · En vigueur du 22 septembre 2016 au 31 juillet 2024
" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2024
En vigueur du jeudi 22 septembre 2016 au mercredi 31 juillet 2024
Modifié parDécret n°2016-1233 du 19 septembre 2016art. 1 (V)
" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite "HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 21 septembre 2016