DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Art. 6

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Modification de la composition et des compétences du bureau du Haut Conseil

Résumé. Le bureau du Haut Conseil de la vie associative est désormais présidé par le ministre chargé de la vie associative et comprend six membres désignés par le Haut Conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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