En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 22 août 2015
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Rôle du secrétaire général du Haut Conseil
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.