Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Article 9

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Article 9

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 22 août 2015

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Rôle du secrétaire général du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil a un secrétaire général nommé par le Premier ministre pour organiser et préparer ses travaux.

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015art. 5 : Création du poste de secrétaire général du Haut Conseil

En résumé. L'article ajoute une disposition sur le secrétaire général du Haut Conseil, qui sera désigné par le Premier ministre et aura des responsabilités organisationnelles.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance