DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 juin 2011 susvisé (Création du Haut Conseil à la vie associative) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Haut Conseil à la vie associative) à 5 (Création du poste de secrétaire général du Haut Conseil) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 août 2015

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2011 est modifié par un nouveau décret, qui supprime certains articles et en remplace d'autres.

Le décret du 28 juin 2011 susvisé (Création du Haut Conseil à la vie associative) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Haut Conseil à la vie associative) à 5 (Création du poste de secrétaire général du Haut Conseil) du présent décret.

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