En vigueur depuis le 22 août 2015
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Modification d'un décret existant
Le décret du 28 juin 2011 susvisé (Création du Haut Conseil à la vie associative) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Haut Conseil à la vie associative) à 5 (Création du poste de secrétaire général du Haut Conseil) du présent décret.