DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Art. 9

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Création du poste de secrétaire général du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil se voit doté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre pour organiser et préparer ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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