DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les membres précédemment nommés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Composition du Haut Conseil à la vie associative), conservent leur mandat jusqu'au 15 septembre 2016.
Les nouveaux représentants des ministres sont désignés en application du 3° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 (Composition du Haut Conseil à la vie associative), dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 30 septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et désignation de mandats au Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Les membres actuels du Haut Conseil à la vie associative gardent leur poste jusqu'en septembre 2016, tandis que de nouveaux représentants des ministres doivent être désignés d'ici fin septembre 2015.

Les membres précédemment nommés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Composition du Haut Conseil à la vie associative), conservent leur mandat jusqu'au 15 septembre 2016.
Les nouveaux représentants des ministres sont désignés en application du 3° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 (Composition du Haut Conseil à la vie associative), dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 30 septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

Source : Légifrance