En vigueur depuis le 22 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation et désignation de mandats au Haut Conseil à la vie associative
Les membres précédemment nommés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Composition du Haut Conseil à la vie associative), conservent leur mandat jusqu'au 15 septembre 2016.
Les nouveaux représentants des ministres sont désignés en application du 3° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 (Composition du Haut Conseil à la vie associative), dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 30 septembre 2015.