Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Article 6

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Article 6

Il est institué un bureau présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant et comprenant en outre six membres désignés en son sein par le Haut Conseil, dont quatre parmi ceux nommés au titre du 1° de l'article 4 (Composition du Haut Conseil à la vie associative), un parmi ceux nommés au titre du 2° du même article et un parmi ceux nommés au titre du 4° du même article.

Les membres du bureau désignent en son sein un vice-président parmi les membres nommés au titre du 1° de l'article 4 (Composition du Haut Conseil à la vie associative).

Le bureau a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil. Il définit le programme de travail annuel. Il examine la recevabilité des saisines. Il propose les avis et rend compte de l'activité du Haut Conseil. Il coordonne l'établissement du bilan de la vie associative. Il peut décider de la création de groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des missions du Haut Conseil.

Il se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois de ses autres membres. Le président du bureau convie aux séances les représentants des ministres mentionnés au 3° de l'article 4 (Composition du Haut Conseil à la vie associative) concernés par les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 22 août 2015

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Création d'un bureau au sein du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Un bureau est créé pour aider le Haut Conseil à la vie associative, avec un président et six membres désignés parmi les membres du Conseil.

Il est institué un bureau présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant et comprenant en outre six membres désignés en son sein par le Haut Conseil, dont quatre parmi ceux nommés au titre du 1° de l'article 4 (Composition du Haut Conseil à la vie associative), un parmi ceux nommés au titre du 2° du même article et un parmi ceux nommés au titre du 4° du même article.

Les membres du bureau désignent en son sein un vice-président parmi les membres nommés au titre du 1° de l'article 4 (Composition du Haut Conseil à la vie associative).

Le bureau a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil. Il définit le programme de travail annuel. Il examine la recevabilité des saisines. Il propose les avis et rend compte de l'activité du Haut Conseil. Il coordonne l'établissement du bilan de la vie associative. Il peut décider de la création de groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des missions du Haut Conseil.

Il se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois de ses autres membres. Le président du bureau convie aux séances les représentants des ministres mentionnés au 3° de l'article 4 (Composition du Haut Conseil à la vie associative) concernés par les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015art. 4 : Modification de la composition et des compétences du bureau du Haut Conseil

En résumé. La composition et les compétences du bureau du Haut Conseil de la vie associative ont été modifiées, notamment en ajoutant des membres supplémentaires et en élargissant ses attributions.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance