Abrogé22 août 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011
Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.
Décret n°2011-773 du 28 juin 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 août 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015art. 2
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 21 août 2015
Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.