Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance